Les frais de séjour hospitaliers à charge de l’usager et de sa complémentaire : situation actuelle à l’AP-HP, enjeux de réforme

n°11 – Janvier 2019
Par Candice Fournier, Christine Meyer, Lise Rochaix

Dans le système hospitalier public, en France, coexistent des règles générales de participation des patients (conditions d’exonération des tickets modérateurs) et des règles spécifiques, comme la participation aux frais d’hébergement à travers le forfait journalier hospitalier (FJH), d’un montant de 18e en 2016. Mais si le financement des soins hospitaliers par l’Assurance maladie obligatoire relève de tarifs et de modes de facturation identiques sur le territoire (les Groupements Homogènes de Séjours – GHS), les restes à charge (RAC) sont calculés sur la base de Tarifs Journaliers de Prestations (TJP) négociés par chaque établissement hospitalier. Cette étude a été menée par Hospinnomics grâce à la mise à disposition par l’AP-HP de bases PMSI complètes des séjours pour les années 2012, 2015 et 2016. Les éléments présentés dans cette note portent sur 664 287 séjours en 2016. On y décrit les RAC bruts après AMO (Tickets modérateurs + Forfaits journaliers), puis on analyse les conséquences du maintien du double système de prix GHS pour l’AMO et TJP pour les autres financeurs ; on s’interroge sur un cadre de réforme.

• Télécharger le Recto Verso n° 11